La rentrée sous tension : Le chef d’entreprise peut-il imposer un pass sanitaire à ses collaborateurs ?

3 min de lecture

Si la vaccination reste volontaire dans la majorité des cas, elle ne peut être imposée par l’employeur. Sauf pour le personnel de santé et autres organismes recevant du public. Décryptage de Nicolas Baudelot, cofondateur de Medicalib.

Par Nicolas Baudelot , Cofondateur de MEDICALIB

Les salariés et les stagiaires sont incités à se faire vacciner : ils ont le droit de s’absenter pendant leur temps de travail pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19.

Ces absences n’entraînent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés et l’ancienneté.

Attention ! En revanche, pour le personnel de santé, la vaccination est obligatoire à partir du 15 septembre 2021. Le personnel de santé justifiant avoir reçu une dose de vaccin peut continuer à exercer jusqu’au 15 octobre 2021.

 

Quelles réactions des salariés ? Quels sont les métiers les plus concernés ?

Comme la majorité des français, les salariés sont partagés sur la vaccination. Une alternative à la vaccination est la mise en place d’un dépistage régulier dans les entreprises qui le souhaitent. Medicalib propose une solution clé en main de permanence, qui permet aux salariés de se faire tester de façon volontaire et régulière.

Pour rappel, le pass sanitaire est obligatoire pour les salariés exerçant dans un des cadres suivants :

  • Activités de loisirs ;
  • Foires, séminaires et salons professionnels ;
  • Activités de restauration commerciale ou débits de boissons (bar, café, etc.), sauf restaurant d’entreprise, restauration professionnelle routière et ferroviaire et vente à emporter de plats préparés ;
  • Déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (sauf en cas d’urgence) ;
  • Certains grands magasins et centres commerciaux sur décision préfectorale.

 Quelles conséquences pour les salariés qui le refusent ?

Lorsque le pass sanitaire est obligatoire pour travailler, l’employeur doit interdire l’accès des salariés concernés aux locaux, en prenant les mesures suivantes, le temps de “régulariser” sa situation :

  • Mobiliser en accord avec le salarié des jours de repos ou de congés ;
  • Suspendre la mission et donc la rémunération correspondante du salarié ;
  • Si la situation se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, convoquer le salarié à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation (ex : contact avec la médecine du travail, trouver un poste temporaire de l’entreprise non soumis au passe sanitaire).

Les mesures permettant à l’employeur de rompre les CDD ou mission d’intérim en l’absence de passe sanitaire ont été censurées par le Conseil Constitutionnel.

 

Quelles réactions des managers eux-mêmes ?

Les managers comprennent les obligations liées aux activités spécifiques de l’entreprise.

Cette rentrée sous tension à cause du pass sanitaire ?

Non la rentrée n’est pas sous tension car nous avons faire un gros travail de pédagogie sur la vaccination, en déminant les sujets. Nous avons un taux de vaccination dans l’entreprise de plus de 90% car dès le mois de mai, nous avons incité les salariés à se faire vacciner en étant très flexible sur les horaires et sur les modalités de vaccination.